Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le gâteau sous la cerise, marque de la société SAS KEK, propose et vend ses produits à ses clients. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 



Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
 
Le gâteau sous la cerise commercialise sur son site internet et en magasin des produits alimentaires, du matériel culinaire ainsi que des ateliers de pâtisserie.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le gâteau sous la cerise et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

 

Article 3 – Stocks, descriptions et photos
 
Le gâteau sous la cerise met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Il se peut cependant que malgré toute la vigilance portée à la gestion de notre stock, un produit en disponibilité sur notre site rencontre en réalité une indisponibilité momentanée. Dans ce cas, Le gâteau sous la cerise s'engage à en informer l'utilisateur et à proposer soit un produit équivalent ou d'un montant équivalent soit au remboursement des produits indisponibles.
Si vous constatez des erreurs sur notre site internet, nous vous invitons à nous les signaler en nous écrivant à : contact@legateausouslacerise.com.



Article 4 – Commande
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

Le gâteau sous la cerise confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

Le gâteau sous la cerise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le gâteau sous la cerise ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les transporteurs utilisés (Colissimo, Mondial Relais, Chronopost) ne traitant pas les colis excédants 30kg (20kg pour Chronopost), le poids maximal par commande est de 30kg. Passé 30kg, packaging inclus, le client devra réaliser une autre commande, s’il veut continuer ses achats.
Nous ne procédons pas à d’envoi partiel de la commande.

 


Article 5 – Prix et facture
 
Toutes les commandes sont payables en Euros (€).
Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif : il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

Le gâteau sous la cerise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

 


 
Article 6 – Paiement

6-1. Paiement par carte bancaire
 
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande que vous validez sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
 
Lors de votre paiement en ligne par carte bancaire, vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL et le protocole 3-D Secure puis traitées par notre partenaire financier, la Banque Populaire.
Payer un achat avec Le gâteau sous la cerise ne comporte aucun risque.

6-2. Paiement par chèque

 

Les produits commandés ne seront mis en préparation et expédiés qu'à réception de votre chèque. Celui-ci doit être du montant qui apparait en bas de votre facture après validation de votre commande et adressé à l'ordre de : SAS KEK.

L'envoi de votre règlement est à envoyer à l'adresse suivante :

Le gâteau sous la cerise - 26 rue de Strasbourg - 44000 NANTES.
 

 
 Article 7 – Livraison
 

Le gâteau sous la cerise propose son service de vente en ligne en France métropolitaine (pas de livraison dans les DOM-TOM), et en Europe  (Allemagne, Andorre, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Espagne, Croatie, Danemark, Finlande, Gibraltar, Irlande, Islande, Malte, Norvège, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Autriche, Chypre, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède)

Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même (sauf les samedis, dimanches et lundis).

Pour le détail des tarifs appliqués par transporteur nous vous invitons à cliquer sur Livraison

Pour toute livraison en France Métropolitaine :

Livraison à domicile sans signature par Colissimo

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. 
Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.

Les délais indicatifs de livraison à domicile sont de 48h (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco).

Livraison en bureau de Poste par Colissimo

Vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail.

Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Livraison en relais Pickup par Colissimo

Vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables.

Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Livraison en consigne Pickup Station  par Colissimo

Vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implantées sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…), elles sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumises aux horaires des galeries marchandes et zones de transports).

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Livraison en point relais par Mondial Relais

Vous pouvez choisir l’un des 7000 points relais à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS ou e-mail.

En cas d'impossibilité de livraison au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Votre colis sera à disposition au Point Relais® pendant une durée de 14 jours calendaires. Passé ce délais votre colis nous sera retourné.

Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite.

Livraison à domicile (hors Corse) ou en Chrono Relais par Chronopost

Attention : pas de départ en Chronopost les lundis

Pour les envois nationaux un service de livraison interactive (Predict) ainsi qu’un service Chrono RDV sont proposés au destinataire, qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis, ainsi que lors d’une livraison infructueuse. Il peut modifier directement auprès de Chronopost :

- la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale), et /ou

- choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir, soit un bureau de poste, soit un point de proximité (relais Pickup ou agence Chronopost), proposé par CHRONOPOST dans le périmètre initial de livraison, soit choisir l’adresse d’un voisin identifié ou encore choisir un lieu de livraison sûr en accord avec Chronopost.

Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l’expéditeur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard.

La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur ainsi que les frais de dossier inhérents aux opérations de dédouanement.

Le numéro de téléphone portable du destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions obligatoires transmises à CHRONOPOST sur les lettres de transport et/ou lors des transmissions de fichiers électroniques de fin de journée, afin de permettre l’avisage du destinataire.

Retrait en magasin

Le retrait en magasin se fait à Le gâteau sous la cerise - 26 rue de Strasbourg - 44000 NANTES.
Le choix du mode de retrait en magasin d'une commande ne génère pas de frais de port, quelque soit le montant de la commande.
La commande est préparée dans l'heure qui suit (du mardi au samedi). Vous serez averti(e) par email de la disponibilité de votre commande en boutique.

Pour toute livraison en Europe


Livraison à domicile contre signature par Colissimo

Votre colis vous est remis en mains propres contre signature. 
En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné.

État du colis à la réception

Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus : "colis abîmé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone au 02 51 84 03 97 (mardi au samedi de 10h à 19h). Une photo de la dégradation pourra vous être demandée. 
Si ces procédures ne sont pas respectées, Le gâteau sous la cerise se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et/ou de transport.

Article 8 – Nos garanties et SAV

Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur (qui peut varier de celle du fabricant). Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.
 
Bien que notre société porte la plus grande attention à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un problème de casse. Dans ce cas, nous vous demandons de nous faire parvenir par mail ou par courrier dans les 24h plusieurs photos présentant une preuve de cette casse : photo montrant le n° de colis, photo de l'état du colis, photos du ou des produits détruits, photo des produits éventuellement contaminés. Après examen du litige nous procéderons alors à une réexpédition des produits détruits ou à un remboursement ou avoir sur votre prochaine commande.



Article 9 – Droit de rétractation
 
 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour d'achat en magasin ou du jour de la livraison pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes. Vous devez impérativement retourner l'article dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et en y joignant une photocopie de la facture.Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de retour de marchandise de la part et au frais du client, il est demandé un soin particulier à la protection et à l'emballage du produit, de sorte que celui-ci arrive sans dommage.
Un produit abîmé lors de son retour ne pourrait donner lieu à un remboursement ou à un avoir.

Un produit utilisé ou sali, incomplet, abîmé, endommagé ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir. 

Si toutes ces conditions sont remplies, il sera alors effectué selon vos souhaits, une facture d'avoir ou un remboursement intégral du montant de votre commande (frais de livraison compris) dans les trente jours suivant votre retour : les frais de retour demeurent à la charge du client.
Le gâteau sous la cerise ne procède pas au remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client Le gâteau sous la cerise par mail à contact@legateausouslacerise.com.

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous en le copiant (et nous le renvoyer par mail ou en l'imprimant et nous le renvoyer par courrier) : 

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de : LE GÂTEAU SOUS LA CERISE-26 rue de Strasbourg-44000 NANTES

Numéro de téléphone  : 02 51 84 03 97

Adresse de courrier électronique : contact@legateausouslacerise.com


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :


Référence du PRODUIT :

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date


 
 
Article 10 – Loi applicable

L'acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l'acheteur et la société KEK SAS.

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l'occasion d'une telle vente. Toutefois, dans le cas d'un Acheteur Professionnel, tout litige né à l'occasion d'une telle vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

Article 11 – Médiation

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à KEK SAS.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de KEK SAS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plate-forme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plate-forme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm


 
Article 12 – Données personnelles
 

Le gâteau sous la cerise collecte sur son site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Le gâteau sous la cerise sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site internet (données transmises aux transporteurs La Poste, Mondial Relais et Chronopost pour le bon déroulement de la livraison), gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Le gâteau sous la cerise.

Les données du client sont conservées confidentiellement par Le gâteau sous la cerise conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL portant le n° 2181142v0, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Le gâteau sous la cerise intervenant dans le processus de commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@legateausouslacerise.fr, soit en envoyant un courrier à 26 rue de Strasbourg 44000 NANTES.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à Le gâteau sous la cerise une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 14 – Achat de carte cadeau

Le chèque cadeau est personnalisable lors de sa création (bénéficiaire, personne qui offre, …). Aucune modification ne peut être apportée une fois édité.

Le chèque cadeau est personnalisable en valeur (€). Conformément à la décision du CJCE dans son arrêt du 18 juillet 2007, le bon cadeau n'est pas soumis à TVA (application de la TVA lors son utilisation).

Le chèque cadeau n'est pas soumis au droit de rétractation et ne peut donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel), même en cas de vol ou de perte.

Le chèque cadeau peut être utilisé en plusieurs fois. Toutefois, aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué pour un achat de produits d'un montant inférieur au montant de la valeur du bon. Pour un achat supérieur au montant du bon, le client se verra proposé de compléter par tout autre moyen de paiement proposé par notre site.


Durée de validité

La durée de validité du chèque cadeau est de 12 mois à compter de sa date d'émission.

La date figurant sur celui-ci lors de son émission est la date d'expiration.


Lieux d'utilisation

Le bon cadeau est valable :

  • sur le site pour l'achat de tous les produits, même ceux en promotion

  • dans la boutique Le gâteau sous la cerise à NANTES

Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation par le client des caractéristiques du chèque cadeau commandé, ainsi que des conditions générales de vente.

A l'issue de ce processus, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique au client.

Livraison

L'envoi du chèque cadeau seul s'effectue par lettre simple par le transporteur La Poste, le coût de la livraison est de 1.20€.

Données concernant Le gâteau sous la cerise


Le gâteau sous la cerise est une enseigne commerciale de la société SAS KEK.
 
Adresse postale
Le gâteau sous la cerise
26 rue de Strasbourg
44000 NANTES
 
N° SIRET : 801 868 555 00013
 
TVA intra :FR51 801 868 555
 
Téléphone : 02 51 84 03 97
 
E-mail : contact@legateausouslacerise.com